CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE HOPCARS

Article 1 : OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Utilisation de la plateforme
Inscription : Pour pouvoir accéder à notre plateforme, veuillez-vous inscrire en créant un compte. En vous inscrivant, vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez sont précises, complètes et à jour.
Utilisation licite : Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière licite, en respectant les conditions d’utilisation qui y sont énoncées. Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, diffamatoires, obscènes ou pour toute autre activité illégale.
Responsabilité de l’utilisateur : Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions entreprises depuis votre compte. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte.
L’accès aux services du Site Internet www.hopcars.fr (ci-après, “le Site”), suppose l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, “CGU”).
Hopcars se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) à tout moment. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir accepté ces éventuelles modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la version mise à jour des CGU, accessible en permanence via un lien situé en bas des pages du site, notamment en bas de la page d’accueil.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) établissent les règles qui s’appliquent aux utilisateurs du site et à toutes les opérations légales effectuées sur celui-ci. Toute condition contraire, sauf acceptation expresse, ne pourra être opposée à Hopcars, quelle que soit la date à laquelle elle aurait pu être portée à sa connaissance. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU ou les conditions particulières des services proposés, nous vous demandons de renoncer à toute utilisation du site et des services offerts par Hopcars.

Article 2 : DEFINITION

Site ou Service : Fait référence au site internet http://www.hopcars.fr, comprenant l’ensemble de ses pages ainsi que tous les services de mise en relation proposés par Hopcars sur le site.
Utilisateur : Désigne toute personne qui visite et utilise le site http://www.hopcars.fr.
Demandeur ou Client : Désigne un utilisateur (personne physique ou morale) qui a créé un compte de demandeur afin de pouvoir publier une demande d’offre et utiliser les services proposés par les transporteurs sur le site.
Transporteur : Désigne un utilisateur (personne physique ou morale) qui a créé un compte de transporteur et qui représente un prestataire de transport de voyageurs ou qui est lui-même prestataire de transport (ex. artisan taxi, VTC…). Le transporteur peut proposer une prestation de transport (sous forme d’offre chiffrée) en réponse à une demande d’offre publiée par un demandeur. Les transporteurs comprennent notamment les autocaristes, les transporteurs LOTI (ou capacitaires), les VTC, les taxis, les transporteurs ferroviaires.
Demande : Fait référence à une annonce publiée par un demandeur sur le site, visant à demander une prestation de transport de voyageurs.
Offre : Désigne l’offre de prestation formulée par un transporteur en réponse à une demande. Une offre doit obligatoirement inclure un récapitulatif de la prestation, les informations légales d’identification du transporteur, les prix hors taxes (HT) et toutes les taxes comprises (TTC) de l’offre, y compris le montant ou la méthode de calcul de tous les frais supplémentaires éventuels. Elle peut également inclure un message du transporteur et éventuellement un document joint.

Article 3 : Accès au Site

Hopcars s’efforcera de maintenir la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Hopcars ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site due à des contraintes liées au fonctionnement d’Internet, à des opérations de maintenance, à des difficultés techniques et/ou informatiques, ou à tout événement de force majeure indépendant du contrôle raisonnable de Hopcars.
Hopcars se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre définitivement, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site, sans que l’utilisateur ait droit à une indemnisation.
Les utilisateurs doivent disposer de leur propre connexion Internet pour accéder au site, et les coûts de connexion à Internet relèvent de leur responsabilité.
Les utilisateurs doivent s’assurer d’avoir une connexion Internet fiable et une protection antivirus efficace. Le téléchargement de pièces et de fichiers disponibles sur le site est effectué sous leur responsabilité. Hopcars ne garantit ni la qualité ni l’absence de virus dans ces pièces et fichiers.
Hopcars décline toute responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au contenu, à la légitimité, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la disponibilité des informations émises ou des données affichées sur le site.

Article 4 : Description générale du service

Hopcars joue le rôle d’intermédiaire neutre entre les demandeurs et les transporteurs. Il facilite la mise en relation entre les “demandeurs” à la recherche de services de transport et les “transporteurs” qui proposent des services de transport de voyageurs.
Hopcars n’intervient pas dans la conclusion du contrat de transport entre les demandeurs et les transporteurs suite à cette mise en relation, ni dans l’exécution de la prestation de transport associée à ce contrat ou à toute autre prestation réalisée par le transporteur suite à la mise en relation sur le site.
Avis des utilisateurs : Après votre voyage, vous avez la possibilité de laisser un avis sur le transporteur avec lequel vous avez voyagé. Les avis doivent être honnêtes, objectifs et respecter nos règles de publication.
Offres et demandes : Notre plateforme permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis pour des services de transport en groupe. Les transporteurs partenaires peuvent ensuite soumettre des offres en réponse à ces demandes.
Sélection des transporteurs : Vous êtes responsable de la sélection du transporteur avec lequel vous souhaitez conclure un contrat de transport. Nous ne garantissons ni ne validons les services fournis par les transporteurs partenaires.

Article 5 : Accès au service – Création d’un compte

Le Site offre deux types de pages et rubriques :
1. Pages et rubriques en accès direct : Ce premier niveau d’informations est accessible à tous les utilisateurs et ne nécessite pas de compte sur le Site.
2. Pages et rubriques en accès identifié : Ce deuxième niveau d’informations et de services nécessite la création d’un compte demandeur ou transporteur, ainsi qu’une identification par e-mail et mot de passe.
La création d’un compte demandeur requiert de fournir certaines informations obligatoires en fonction de la catégorie de compte, telles que le nom, prénom, e-mail et mot de passe.
La création d’un compte transporteur nécessite de fournir certaines informations obligatoires, telles que le nom, prénom, dénomination sociale, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, secteur d’activité principal (autocariste, transport LOTI, VTC ou Taxi), département d’exercice de l’activité, numéro SIREN ou SIRET (ou numéro d’entreprise pour les transporteurs belges).
Le transporteur a également la possibilité de compléter son compte en ajoutant une description de son entreprise et les pièces justificatives relatives à son activité (licence communautaire, licence transport intérieur, autorisation(s) de stationnement, attestation d’inscription au registre des VTC, carte professionnelle, assurance responsabilité civile professionnelle). Hopcars se réserve le droit de vérifier la cohérence et la véracité de ces informations professionnelles, et peut refuser l’inscription d’un transporteur si nécessaire.
En cas de fourniture de données d’inscription fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, Hopcars se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte de l’utilisateur et de lui refuser immédiatement et/ou à l’avenir l’accès total ou partiel au service.
Il est de la responsabilité des utilisateurs inscrits de maintenir la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe associés à la création de leur compte sur le Site. Hopcars ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence de l’utilisateur inscrit dans la protection de ses identifiants de connexion et/ou des informations personnelles liées à son compte.
Hopcars se réserve le droit de refuser la création d’un compte transporteur ou demandeur sans justification.

Article 6 : Publication d’une demande

Un demandeur peut publier une demande en fournissant plusieurs informations sur son trajet (lieu de départ, lieu d’arrivée, heure de départ et de retour, nombre de passagers, etc.) ainsi que des informations personnelles (nom, prénom, e-mail, etc.). Lorsqu’un demandeur publie une demande pour la première fois, il doit au préalable créer un compte en s’identifiant avec une adresse e-mail et un mot de passe.
La publication d’une demande sur le site est gratuite. Les demandes diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité du demandeur à l’origine de la demande.
Il est recommandé au demandeur de remplir sa demande de manière précise et exacte. Le demandeur reçoit une confirmation de publication de sa demande par e-mail et peut également retrouver sa demande sur son compte demandeur. Le demandeur peut modifier et/ou supprimer à tout moment ses demandes publiées depuis son compte.
Hopcars se réserve le droit de supprimer les demandes comportant des informations incohérentes, insuffisantes ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Un extrait de la demande est affiché sur le site, visible par tous les utilisateurs, même ceux qui ne sont pas inscrits, notamment depuis la page d’accueil. Cet extrait est ne contient pas les noms et prénoms du demandeur ni tous les détails de sa demande. Les détails complets de la demande ne sont accessibles qu’aux transporteurs ayant un compte sur Hopcars et étant connectés. Les demandes sont également envoyées par e-mail aux transporteurs pour les encourager à faire une offre.

Article 7 : Publication des offres par les transporteurs

Hopcars permet aux transporteurs de répondre en ligne aux demandes publiées par les demandeurs en proposant des offres chiffrées. Les transporteurs peuvent envoyer des offres en réponse aux demandes publiées par les demandeurs via leur compte.
L’accès et la consultation de l’ensemble des informations contenues dans les demandes publiées par les demandeurs sont réservés aux transporteurs inscrits sur le site. Certaines informations restreintes des demandes (sans informations personnelles) sont visibles par tous les utilisateurs du site, qu’ils soient inscrits ou non.
Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, chaque transporteur a la possibilité d’inclure dans son offre les informations précontractuelles obligatoires devant être communiquées au demandeur (telles que le prix HT/TTC incluant tous les frais supplémentaires ou leur méthode de calcul, la date de réalisation du trajet, les coordonnées du transporteur, le cas échéant, l’absence de droit de rétractation en cas d’acceptation de l’offre, etc.). Hopcars ne peut être tenue responsable en cas de manquement du transporteur à communiquer toutes les informations précontractuelles requises par le Code de la consommation.
Une offre est une proposition de contrat à une personne déterminée et engage le transporteur à effectuer la prestation au prix indiqué dans son offre.
Les offres sont émises et mises en ligne sous la seule responsabilité des transporteurs. Hopcars se réserve le droit de modifier ou supprimer les offres comportant des informations manifestement incohérentes ou ne respectant pas les présentes CGU.

Article 8 : Classement des demandes et offres mises en ligne

Les demandes publiées par les demandeurs sont destinées à tous les transporteurs. Aucune préférence n’est accordée à un transporteur par rapport à un autre en ce qui concerne l’accessibilité des demandes et leur capacité à y répondre.
Hopcars ne classe pas les demandes qui apparaissent sur le site en fonction de leur date de publication.
Hopcars fournit uniquement les moyens nécessaires pour mettre en relation les demandeurs et les transporteurs et ne garantit en aucun cas aux transporteurs une sélection par les demandeurs. Il n’offre pas non plus aux demandeurs la garantie de trouver un transporteur pour répondre à leur demande de transport.

Article 9 : Choix d’un transporteur

Pour chaque demande publiée sur le site, le demandeur peut choisir l’offre du transporteur qui lui convient le mieux selon ses propres critères de sélection.

Article 10 : Système de messagerie

Hopcars met à disposition des demandeurs et des transporteurs un espace de communication et d’échange de messages en ligne. Ce système permet aux transporteurs d’envoyer des offres et des messages aux demandeurs, ainsi que de poser des questions, fournir des réponses et échanger des informations concernant une demande. Chaque message envoyé via la messagerie est également transmis par e-mail à l’utilisateur.
La messagerie est exclusivement utilisée pour les échanges liés aux demandes. L’utilisateur, notamment le transporteur, s’engage à :
Répondre rapidement à tous les messages reçus.
Publier systématiquement une offre lorsqu’un message comprend un prix.
Ne pas inclure d’adresse e-mail, de numéro de téléphone, de nom d’entreprise ou d’adresse de site web dans les offres ou les messages envoyés aux demandeurs ou aux transporteurs.
Ne pas utiliser la messagerie du site pour promouvoir ses propres services en diffusant, par exemple, l’URL de son propre site, son adresse e-mail ou son numéro de téléphone.
Ne pas utiliser la messagerie du site pour encourager les demandeurs à utiliser une autre plateforme, un autre site web ou à le contacter directement.
Ne pas envoyer de messages sans contenu directement utile pour la demande du demandeur, tels que des messages promotionnels pour ses propres services ou les services d’un tiers.
Ne pas essayer de contourner le site Hopcars de quelque manière que ce soit (par exemple, en demandant une adresse, le nom de l’association ou le nom de l’école organisant le trajet, etc.).
Rédiger les messages de manière appropriée en respectant les règles orthographiques et grammaticales (pas de langage SMS).
Ne pas envoyer de messages diffamatoires ou insultants.
Ne pas envoyer de messages violant les droits de tiers.
Les transporteurs peuvent communiquer librement avec les demandeurs via la messagerie. Cependant, lorsqu’ils souhaitent transmettre un prix au demandeur, ils doivent le faire en publiant une offre sur le site.
Toute infraction constatée fera l’objet d’investigations et pourra conduire Hopcars à émettre des avertissements, à suspendre temporairement le compte de l’utilisateur et/ou à le supprimer définitivement sans préavis, ainsi qu’à lui refuser immédiatement et/ou à l’avenir l’accès à tout ou partie du service.
Les messages sont émis et mis en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs. Hopcars se réserve le droit de supprimer les messages comportant des informations manifestement incohérentes ou contenant des propos injurieux, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Article 11: Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs (demandeurs ou transporteurs) s’engagent à respecter les engagements suivants lors des échanges d’informations avec d’autres utilisateurs du site et le personnel de Hopcars :
Fournir des informations exactes et véridiques.
S’abstenir de diffamation, médisance ou calomnie.
Ne pas perturber le fonctionnement du site ni porter atteinte à son intégrité.
Ne pas contourner le site Hopcars pour contractualiser en dehors de la plateforme.
Ne pas accepter une demande en dehors de la plateforme Hopcars.
Respecter les droits d’auteur, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication et autres droits de propriété intellectuelle.
Ne pas enfreindre les lois ou règlements, y compris ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère.
En cas de non-respect de ces engagements, Hopcars se réserve le droit d’envoyer des avertissements, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte de l’utilisateur, sans préavis ni justification, et de lui refuser l’accès total ou partiel au service, immédiatement et/ou à l’avenir.

Article 12: Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’ensemble des services disponibles sur le site et de toute utilisation faite à partir de son compte. Il est responsable des décisions ou actions qu’il prend ou mène, et sa responsabilité est engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé sur le site. L’utilisateur doit également se conformer aux mesures mises en œuvre par Hopcars en application du droit en vigueur.

Article 13: Obligations et engagements des transporteurs

Les transporteurs inscrits sur le site s’engagent à respecter les obligations suivantes :
Utilisation du site :
Fournir des informations véridiques sur leur compte transporteur et les tenir à jour.
Envoyer des offres conformes aux services qu’ils sont en mesure d’offrir.
Fournir toutes les informations précontractuelles obligatoires dans leurs offres, selon l’article L.221-5 du Code de la Consommation.
Annuler rapidement les offres qu’ils ne peuvent plus honorer.
Fournir des informations exactes en réponse aux demandes d’offre des demandeurs.
Répondre systématiquement à tous les messages des demandeurs.
Ne pas inclure d’e-mail, de numéro de téléphone, de nom d’entreprise ou d’adresse de site internet dans les offres ou les messages envoyés aux demandeurs.
Ne pas utiliser la messagerie du site pour promouvoir leurs propres services en diffusant, par exemple, l’URL de leur site, leur numéro de téléphone ou leur adresse e-mail.
Ne pas inciter les demandeurs à utiliser une autre plateforme ou un autre site internet que celui édité par Hopcars.
Respecter les obligations réglementaires et assurances :
Être en règle vis-à-vis de l’administration, notamment en possédant un numéro de SIREN/SIRET valide.
Posséder toutes les licences et/ou autorisations nécessaires à l’exercice de leur profession, en cours de validité.
Détenir une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
En cas de non-respect de ces engagements et obligations, Hopcars se réserve le droit d’envoyer des avertissements, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte de l’utilisateur, sans préavis ni justification, et de lui refuser l’accès total ou partiel au service, immédiatement et/ou à l’avenir.

Article 14: Prestation de transport

Hopcars agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre le demandeur et le transporteur. Une fois la mise en relation effectuée, Hopcars n’intervient pas dans le contrat de transport ni dans les transactions financières entre les demandeurs et les transporteurs. Hopcars décline toute responsabilité quant à la réalisation des prestations de transport associées aux demandes et offres publiées sur le site. Les transporteurs demeurent entièrement responsables de la formation et de l’exécution du contrat de transport résultant d’une mise en relation sur le site. En cas de litige entre les transporteurs et les demandeurs, Hopcars ne peut être tenu responsable.

Article 15: Système d’évaluation

Après leur transport, les demandeurs peuvent évaluer la prestation du transporteur choisi sur Hopcars. Cette évaluation peut se faire par téléphone, suite à un appel du demandeur par un prestataire de service de Hopcars, ou directement sur le site. L’évaluation comprend une note globale de 1 à 5 étoiles, ainsi qu’une notation facultative de 1 à 5 étoiles sur quatre aspects de la prestation du transporteur : commercial et communication, accueil et ponctualité, conduite et sécurité, confort et propreté du véhicule. Les demandeurs peuvent également laisser un commentaire libre. Les évaluations des demandeurs font partie du profil public des transporteurs et peuvent être affichées sur toutes les pages du site jugées pertinentes par Hopcars.
Les notations et commentaires reflètent l’opinion des demandeurs et non celle de Hopcars. Hopcars n’interfère pas dans les notations et commentaires des demandeurs et n’assume aucune responsabilité légale à cet égard. Il est interdit aux transporteurs de manipuler le système d’évaluation, par exemple en proposant à un demandeur d’écrire un commentaire positif sur leur prestation ou un commentaire négatif sur la prestation d’un autre transporteur. Les transporteurs n’ont pas un droit de réponse systématique aux évaluations des demandeurs, mais ils peuvent contacter Hopcars si une notation ou un commentaire ne reflète pas la réalité de leur prestation.
En cas de notes insuffisantes ou de commentaires négatifs répétés, Hopcars se réserve le droit d’envoyer des avertissements, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte du transporteur, sans préavis ni justification, et de lui refuser l’accès total ou partiel au service, immédiatement et/ou à l’avenir. Une note globale inférieure à 4/5 (sur la base d’au moins 3 avis) peut entraîner la suppression du compte du transporteur. Tout avis négatif portant sur des questions de sécurité, telles que le non-respect du code de la route par le conducteur du véhicule, peut entraîner la suppression immédiate du compte du transporteur.

Article 16 : Commission Hopcars pour les transporteurs

Nous appliquons aux transporteurs une commission dégressive basée sur le montant de leurs offres. Cette commission est facturée au transporteur uniquement lorsque le client accepte l’offre du transporteur.
Le pourcentage de commission varie de 8% à 13% et est dégressif en fonction du montant total de votre prix toutes taxes comprises (TTC) :
Pour les prix TTC jusqu’à 2000 € : commission de 13%
Pour les prix TTC entre 2001 € et 5000 € : commission de 10%
Pour les prix TTC supérieurs à 5000 € : commission de 8%
Si vous êtes un transporteur domicilié en Belgique, nous vous facturerons la commission avec une TVA à 0% conformément à l’article 196 de la directive 2006/112/CE. Pour cela, nous aurons besoin de votre numéro de TVA intracommunautaire.
Comment et quand la commission est-elle prélevée ? Si un client accepte votre offre et vous choisit en tant que transporteur, vous recevrez une facture de Hopcars pour le paiement de la commission qui nous est due.
Plus de détails sur les commissions :
Si un client annule son transport immédiatement après avoir accepté votre offre via notre site, vous ne serez pas tenu de payer de commission.
Si un client annule son transport après avoir déjà conclu un contrat avec vous, vos conditions d’annulation s’appliqueront au client, et vous devrez nous reverser une partie de la commission correspondant au montant que vous ne remboursez pas au client. En cas d’annulation par un client, veuillez-nous en informer immédiatement à l’adresse service@hopcars.fr et nous fournir une preuve d’annulation (par exemple, un e-mail d’annulation du client). Nous contacterons le client pour comprendre les raisons de l’annulation.
Si vous annulez le transport prévu :
Lorsque vous publiez une offre de transport sur Hopcars, vous devez être en mesure de l’effectuer au prix et aux conditions indiqués. Par conséquent, si vous annulez le transport après qu’un client l’a accepté, la commission est normalement entièrement due. Cependant, des circonstances particulières peuvent se présenter et si vous devez annuler un transport après qu’un client vous a été attribué, vous devez nous contacter immédiatement.

Article 17 : Résiliation – Suppression du compte

Sans préjudice d’autres recours possibles, Hopcars se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, sans préavis ni justification, à l’encontre des demandeurs ou des transporteurs, y compris de leur donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement leurs comptes, de les résilier et de cesser de leur fournir ses services, dans les cas suivants :
Si l’utilisateur enfreint tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si Hopcars est incapable de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par l’utilisateur, et que celui-ci ne répond pas aux demandes d’authentification de Hopcars ou n’est pas joignable.
Si Hopcars estime que les actions des utilisateurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité, celle de Hopcars ou celle d’autres utilisateurs.
Si le transporteur ne paie pas les commissions dues à Hopcars à réception de la facture émise par Hopcars.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier notre plateforme à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuelles modifications.

Article 18 : Données personnelles

Lors de leur inscription, tous les utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail et un mot de passe personnel. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles qu’il a communiquées à Hopcars. Ce droit peut être exercé en contactant notre service d’assistance par e-mail à l’adresse suivante : service@hopcars.fr ou par courrier à l’adresse 83, rue Sedaine, 75011 Paris. Conformément à cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1877944. Les informations de l’utilisateur seront supprimées du site dans un délai maximal d’un mois après réception de l’e-mail ou du courrier correspondant.
L’utilisateur a le droit d’accéder, de modifier et de corriger en ligne ses informations, et peut demander à tout moment la suppression de son compte en tant que demandeur ou transporteur.
Pour assurer le bon fonctionnement de son service, effectuer un suivi statistique et permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque connexion, en dehors de la première connexion, Hopcars utilise des cookies, qui sont des fichiers permettant d’identifier l’utilisateur lors de chaque connexion.
Nous collectons et utilisons vos informations conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à ladite politique.

Article 19 : Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, les textes, les images, le savoir-faire, les dessins, les graphismes, les bases de données et tous les autres éléments composant le site Internet sont la propriété de Hopcars. Toute reproduction totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, de ces éléments sans l’autorisation expresse de Hopcars est interdite et constituerait une contrefaçon (article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation de la dénomination sociale, des marques et des signes distinctifs de Hopcars par l’utilisateur est strictement interdite, sauf accord exprès et préalable de Hopcars.

Article 20 : Responsabilité de Hopcars

Pour l’ensemble des services proposés sur le site, Hopcars est soumis à une obligation de moyens. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Hopcars à l’égard des services proposés sur le site est expressément exclue en cas de préjudice immatériel ou indirect, et en tout état de cause limitée aux sommes versées par l’utilisateur à Hopcars au cours des six derniers (6) mois précédant sa demande, pour tous les autres préjudices confondus. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Hopcars ne peut en aucun cas être tenu responsable de préjudices immatériels ou indirects tels que les pertes commerciales ou financières, ou les préjudices d’exploitation liés à l’indisponibilité ou à l’interruption du site. Hopcars se dégage également de toute responsabilité en cas de litige entre demandeurs et transporteurs concernant l’exécution et la formalisation de la prestation de transport réalisée par le transporteur à la suite d’une mise en relation sur le site. Hopcars décline toute responsabilité quant aux informations transmises par ses partenaires fournisseurs de contenus. Ils sont seuls responsables des informations relayées sur le site.
Limitation de responsabilité : Nous nous efforçons de fournir des informations précises et fiables sur notre plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation de notre plateforme ou des services fournis par les transporteurs partenaires.
Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager notre plateforme et ses responsables de toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité découlant de votre utilisation de notre plateforme ou de toute violation des présentes conditions.

Article 21 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir lors de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions ou en relation avec celles-ci, le client peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À cet égard, il est invité à contacter Hopcars pour connaître les modalités de saisine d’un médiateur compétent. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le client souhaite engager une action en justice, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront. Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable avant d’entamer toute poursuite judiciaire. Tout différend sera soumis au droit français et à la compétence et juridiction du tribunal de Paris.